Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur Limie !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Limie. Limie exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Limie est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les Conditions générales de vente et d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. ». 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail, ainsi que des informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les opérations effectuées depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion de compromission, vous vous engagez à nous en informer dans les meilleurs délais.
Le compte client est personnel. Il ne peut être cédé, vendu, transféré ou mis à disposition d'un tiers sans notre accord préalable.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil. Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente, de limiter les quantités disponibles ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, votre achat n'est définitivement confirmé qu'après validation du paiement et réception de notre e-mail de confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime (notamment en cas de litige de paiement antérieur, d'erreur manifeste sur le prix affiché, de rupture de stock ou de suspicion de fraude). Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à jour. Vous garantissez être dûment autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Limie est responsable de la bonne exécution de la livraison. Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du produit.
En cas de retard de livraison par rapport au délai annoncé, le Client peut adresser à Limie une mise en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'est pas effectuée dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus accessibles sur le site et les Services, notamment les textes, photographies, illustrations, motifs, graphismes, logos, vidéos, éléments sonores, mises en page, designs, avis, ainsi que leur sélection et leur organisation, est la propriété exclusive de Limie ou de ses partenaires et concédants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation du site et des Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Sauf autorisation écrite préalable de Limie, vous ne pouvez reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, transmettre, représenter, exploiter ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie des contenus du site.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme vous accordant un droit, une licence ou une autorisation d'utiliser un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Limie ou à un tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément concédés par les présentes demeurent réservés.
Les noms, logos, noms de produits, designs, motifs et slogans de Limie sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Limie est interdite. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Les autres marques, logos, noms de produits ou de services figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Dans le cadre de l'utilisation du site, nous pouvons mettre à votre disposition des outils, fonctionnalités ou services fournis par des prestataires tiers (par exemple des solutions de paiement, de livraison ou des widgets). Ces outils sont fournis par leurs éditeurs. Sauf disposition légale contraire ou lorsqu'ils sont essentiels à la fourniture de nos produits ou services, Limie ne garantit pas leur disponibilité continue ni leur fonctionnement exempt d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, Limie ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités imputables à ces prestataires tiers. L'utilisation de ces outils relève de votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité propres à chaque prestataire concerné.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des outils ou fonctionnalités tiers à tout moment. Toute nouvelle fonctionnalité mise à disposition dans le cadre du site sera soumise aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet, services ou contenus exploités par des tiers, ou intégrer certaines fonctionnalités fournies par des prestataires tiers. Ces sites et services sont indépendants de Limie.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leur fonctionnement ou leurs pratiques et ne pouvons en garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la conformité. L'accès à ces sites ou services tiers relève de votre seule initiative et s'effectue sous votre responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité avant toute utilisation ou transaction. Limie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de sites, services ou contenus exploités par des tiers, sauf dans les cas où sa responsabilité est prévue par la loi.
Toute réclamation relative aux produits ou services proposés par un tiers devra être adressée directement à ce dernier.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique en ligne est exploitée au moyen de la plateforme Shopify, qui nous fournit l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site et à la gestion de notre activité de commerce électronique. Les contrats de vente sont conclus exclusivement entre le Client et Limie. Shopify intervient uniquement en qualité de prestataire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et Limie.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible ici : https://www.limie.fr/policies/privacy-policy.
Notre boutique est exploitée au moyen de la plateforme Shopify, qui intervient en qualité de prestataire technique et peut être amenée à traiter certaines données personnelles pour assurer le fonctionnement de la boutique et des services associés, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par Shopify, vous pouvez consulter sa Politique de confidentialité : https://www.shopify.com/legal/privacy.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous nous transmettez un avis, un commentaire, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu lié à nos produits ou à votre expérience avec Limie (ci-après « Retour d'expérience »), vous restez propriétaire des droits attachés à ce contenu.
En nous transmettant un Retour d'expérience, vous nous autorisez à l'utiliser afin d'améliorer nos produits et services, ainsi qu'à le publier sur notre site internet, nos réseaux sociaux ou nos supports de communication, sauf opposition de votre part ou lorsque la loi impose votre accord préalable.
Vous garantissez que les contenus transmis respectent les droits des tiers et ne portent pas atteinte aux lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de respect de la vie privée ou de diffamation.
Limie se réserve le droit de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout contenu qui serait contraire aux présentes Conditions, illégal, offensant ou inapproprié.
Vous demeurez responsable des contenus que vous transmettez. Limie ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par ses clients ou utilisateurs.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Malgré l'attention portée à la présentation de nos produits et aux informations publiées sur notre site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent exceptionnellement survenir, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais indicatifs ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou de mettre à jour les informations présentes sur le site à tout moment.
En cas d'erreur manifeste affectant une commande (notamment une erreur évidente de prix ou d'information essentielle), Limie se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées lui seront intégralement remboursées.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
L'accès et l'utilisation du site doivent être effectués dans le respect des présentes Conditions ainsi que des lois et réglementations applicables.
Il est interdit d'utiliser le site ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits de Limie ou de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de sécurité.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
- utiliser le site d'une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou sa sécurité 
- tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données liés au site 
- transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d'autrui 
- utiliser les contenus présents sur le site à des fins commerciales sans l'autorisation préalable de Limie.

En cas de non-respect des présentes Conditions, Limie se réserve le droit de limiter, suspendre ou supprimer l'accès aux Services concernés, dans les limites autorisées par la loi.

SECTION 14 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
Limie se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès au site ou à votre compte client en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse du site ou de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité du site, aux droits ou aux intérêts légitimes de Limie ou de tiers.
Sauf en cas d'urgence, de fraude avérée ou d'obligation légale, Limie vous informera préalablement de toute mesure de suspension ou de résiliation et vous indiquera, lorsque cela est possible, les motifs de cette décision.
La suspension ou la résiliation de l'accès au site ou au compte client ne remet pas en cause les obligations nées antérieurement à cette décision, notamment celles relatives aux commandes déjà validées et aux sommes dues.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable, demeurent pleinement applicables.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif. Limie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Limie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur le site lorsque ces dommages ne résultent pas d'un manquement de sa part ou d'une obligation légale.
Limie s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité permanente du site ou l'absence totale d'interruptions, notamment en cas de maintenance, de difficultés techniques ou d'interventions de prestataires tiers.
Les produits vendus par Limie bénéficient de plein droit des garanties légales applicables, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Garantie légale de conformité (article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de cette garantie.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité court à compter de la délivrance du bien remplacé.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave pour le justifier, sans qu'une demande préalable de réparation ou de remplacement soit nécessaire.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien suspend la durée de la garantie restant à courir.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet au consommateur d'obtenir une réduction du prix du produit ou la résolution de la vente lorsque le produit présente un vice caché qui le rend impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l'avait connu.
L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, Limie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, des produits ou des services par le Client, ou d'événements indépendants de sa volonté.
Limie ne pourra notamment être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des difficultés techniques, des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers ou de tout événement constituant un cas de force majeure.
Cette limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales applicables aux produits vendus par Limie.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des Services proposés par Limie.
Le Client s'engage à utiliser le site conformément aux présentes Conditions, aux lois et réglementations applicables, et à ne pas porter atteinte aux droits de Limie ou de tiers.
En cas d'utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du site par le Client, celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée dans les conditions prévues par la loi.
Limie se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire afin de faire cesser un comportement portant atteinte à ses droits ou à ceux de tiers.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont considérées comme nulles, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, les autres dispositions resteront pleinement valables et continueront de produire leurs effets.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée afin de respecter l'intention initiale des présentes Conditions tout en restant conforme à la réglementation applicable.

SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Le fait pour Limie de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que les documents et politiques qui y sont expressément intégrés, constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation du site et aux relations entre Limie et le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Toute disposition des présentes Conditions doit être interprétée conformément au droit applicable et ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation en vigueur.

SECTION 20 – CESSION
Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre à un tiers ses droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans l'accord préalable écrit de Limie.
Limie se réserve la possibilité de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, notamment dans le cadre d'une évolution de son activité, d'une cession de fonds de commerce ou d'une transmission d'entreprise, sous réserve du respect des dispositions légales applicables et des droits du consommateur.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, à une commande ou aux présentes Conditions, le Client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont uniquement destinés à faciliter leur lecture et leur organisation. Ils n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la portée des dispositions qu'ils introduisent.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
La version la plus récente des présentes Conditions est disponible à tout moment sur le site de Limie.
Limie se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les modifications applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du site ou de la commande, sauf disposition légale contraire.
En cas de modification substantielle affectant les droits des consommateurs, Limie pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@limie.fr.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
LIMIE 
contact@limie.fr 
9 rue de la felicite, Ferrieres, Charente-Maritime, 17170, France
Numero SIREN : 940293574